dimanche 16 janvier 2011

Modification des cotisations sociales applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail : simulations


L’article 18 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 vient modifier sensiblement les cotisations sociales applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail.
Après une année de régime transitoire en 2011, le montant maximal d’exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture va passer de 207.720 euros à un plafond de 106.056 euros (soit 3 plafonds annuels de sécurité sociale contre 6 auparavant).
Toute indemnité dépassant ce plafond, même prévue par une convention collective ou versée dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, sera soumise à cotisations et contributions sociales pour la part excédant ledit plafond (soit 106.056 euros, sur la base de l’actuel plafond annuel de sécurité sociale).
Quelques simulations permettent de voir comment les effets de ce plafond se combinent avec celui qui résulte du montant de la rémunération brute perçue au cours de l’année précédente :